CGV

Conditions Générales de Vente

(mise à jour au 01/08/14)

 

1. Définitions

Adrien Chambard, dit Hyperfocale360, est un auteur multimédia, situé au 14, rue du coteau 34700 st Etienne de gourgas affilié à l’AGESSA et soumis à droits d’auteurs.

Adrien Chambard fournit des prestations telles que des créations de visites virtuelles et multimédia, toute création en 3D et d’infographie, ainsi que des créations de sites internet.

SIRET  752-231-514-00015

2. Acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après “CGV”, sont applicables à l’ensemble des prestations et services fournis par Adrien Chambard, dit Hyperfocale360, quelles que soient par ailleurs les conditions d’achat ou les clauses pouvant figurer sur les documents émanant du Client.

Ces CGV sont en permanence accessibles sur le site Internet d’Adrien Chambard, à l’adresse : www.hyperfocale360.com Le client est informé que les CGV peuvent faire l’objet de modifications notifiées préalablement au client par courrier électronique ou directement sur le site Internet d’Adrien Chambard. La version en ligne prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version. Le client déclare en avoir eu une parfaite connaissance avant de contracter avec Adrien Chambard et en accepte sans restriction, ni limite, la pleine et entière application.

3. Création et Fabrication de site internet

3.1. Objet

Adrien Chambard fournit au client conseil et assistance en vue de la conception de son site internet. Le client fournit les éléments qu’il souhaite, constituant le contenu (textes, photos, illustrations, slogan, vidéos, informations…) qui sont nécessaires à la réalisation du site. Dans le cas où Adrien Chambard doive fournir ces éléments, ils seront facturés en sus.

Adrien Chambard conçoit et développe le site selon la « fiche d’informations client création de site internet en vue d’un devis » établie d’un commun accord avec le client. Sur la base cette fiche acceptée par le client, Adrien Chambard établi un devis, puis procède ensuite à la création du site, conformément à ce dernier, en utilisant les éléments fournis par le client.

Dès que la conception et la réalisation du site sont effectives, Adrien Chambard transmet l’information par email au client. Le site est alors consultable en privé: les codes d’accès sont alors fournis par Adrien Chambard. Le client dispose de sept jours (7) ouvrés pour faire toutes les observations voulues. La mise en ligne est effectuée par Adrien Chambard après accord de publication donné par le client, A l’issue de cette période, le délai échu vaut acceptation définitive du site, tel que réalisé. Toute modification demandée après cet accord sera facturable au titre de mise à jour, de même que toute modification qui serait due à une erreur imputable au client et qui demanderait un surcroit de travail à fin de correction.

3.2.  Nom de domaine

Si le client confie à Adrien Chambard l’enregistrement d’un nom de domaine international (.com, .net, .org, .biz, etc.) ce dernier effectue la demande auprès de l’organisme compétent de son choix et effectue toutes les formalités requises au nom du client.

Pour un nom de domaine régit par des règles spéciales (notamment les .fr), le client s’engage à fournir tous les documents nécessaires à son enregistrement. Un refus d’attribution de l’organisme compétent ne peut en aucun cas engager la responsabilité d’Adrien Chambard.

Le nom de domaine est déposé pour une durée qui dépend de la réglementation de l’organisme concerné, et doit être renouvelé périodiquement conformément aux règles de cet organisme. Le nom de domaine enregistré sera la propriété du client mais la gestion et la facturation en incombera à Adrien Chambard. Ce dernier pourra toutefois expliquer au client la marche à suivre pour le renouvellement, mais il se déchargera alors de la responsabilité du renouvellement.

3.3. Hébergement

       3.3.1. Hébergement pris en charge par Adrien Chambard

Si le client confie à Adrien Chambard l’hébergement du site, Adrien Chambard sera libre de sous-traiter l’hébergement avec la société de son choix et s’occupera des modalités d’inscription ainsi que la récupération des informations nécessaires au développement. Adrien Chambard ne pourra être tenu responsable des problèmes techniques relatifs à l’hébergement mais s’engage à faire le nécessaire pour assurer une accessibilité au site développé. Adrien Chambard se réserve la possibilité de changer d’hébergeur selon sa convenance et prendra en charge les frais occasionnés. Adrien Chambard fournira au client la liste des prestations incluses et les options techniques mises à disposition par l’hébergeur.

            3.3.2. Hébergement non pris en charge par Adrien Chambard

Dans le cas où l’hébergement n’est pas assuré par Adrien Chambard, le client fournira dès le début de la conception les informations nécessaires au développement. Adrien Chambard ne pourra être tenu responsable des problèmes techniques relatifs à l’hébergement mais pourra proposer au client une solution alternative. Le client s’engage à fournir à Adrien Chambard un hébergement correspondant à la fiche d’informations client et assurera la communication nécessaire avec l’hébergeur.

3.4. Référencement

Adrien Chambard ne propose qu’un référencement naturel WordPress gratuit. Adrien Chambard pourra toutefois orienter le client vers un prestataire qualifié pour des référencements plus poussés.

3.5. Mises à jour

Si le client confie à Adrien Chambard les mises à jour du site, celles-ci ne concernent que le contenu du site. Les pages modifiées, remplacées ou spécifiquement créées sont facturées comme des prestations à part entière. Les modifications relatives à la structure du site et/ou à l’aspect graphique des pages entraînent une facturation des frais de création et de réalisation nécessaires à ces modifications. Une mise à jour est réputée acceptée en l’absence d’observations écrites du client dans les 7 jours de son exécution.  Adrien Chambard se réserve le droit de refuser  des éléments en concurrence directe avec son activité ou contraire à l’Ethique.

Sauf mention spéciale sur le devis initial, le nombre de mises à jour  pour l’animation du site web (article, événements etc) ne peut dépasser trois par mois et ne sont pas reportables d’un mois sur l’autre.

4. Création de travaux d’infographie 3D

Adrien Chambard fournit au client conseil et assistance en vue de la conception de son projet en 3D. Le client fournit les éléments qui permettront la réalisation de ce projet (plans d’architecte, plans, photos, illustrations, informations…). Si Adrien Chambard doit fournir ces éléments, ils seront facturés en sus.

Adrien Chambard conçoit et réalise le projet 3D selon la « fiche d’informations client création 3D en vue d’un devis » établi d’un commun accord avec le client. Sur la base cette fiche acceptée par le client, Adrien Chambard établit un devis, puis procède ensuite à la création du projet, conformément à ce dernier, en utilisant les éléments fournis par le client.

Dès que la conception et la réalisation du projet sont effectives, Adrien Chambard transmet l’information par email au client. Le projet est alors consultable en privé: les codes d’accès sont alors fournis par Adrien Chambard. Le client dispose de sept jours (7) ouvrés pour faire toutes les observations voulues. A l’issue de cette période, le délai échu vaut acceptation définitive du projet, tel que réalisé. Toute modification demandée après cet accord sera facturable au titre de mise à jour, de même que toute modification qui serait due à une erreur imputable au client et qui demanderait un surcroît de travail à fin de correction.

Adrien Chambard remet alors le projet au client sur le support de son choix (CD, clé USB, support papier…)

5. Création de visites virtuelles et multimédia

5.1 Objet:

Adrien Chambard photographie les pièces du lieu à l’aide d’un matériel adapté, afin d’obtenir des séries de « panos » (photographies panoramiques à 360°). Il les assemble ensuite et les traite sur ordinateur afin d’obtenir une visite virtuelle. Pour les visites multimédia, Il complète cette dernière avec des éléments interactifs (son, vidéos, animations 3D, photos 2D…) Le client fournit ces éléments. Dans le cas où Adrien Chambard doive fournir ces éléments, ils seront facturés en sus.

5.2 Conditions de réalisation:

La séance de prise de vue est organisée sur rendez vous uniquement, et après signature d’un devis.

Le client, dans son propre intérêt, s’engage à ce que les lieux soient préparés au mieux pour la séance de prise de vue. Dans un souci de transparence, les photos ne seront pas retouchées pour mettre les lieux à leur avantage.

5.3. Réalisation:

Adrien Chambard conçoit et réalise la visite selon la « fiche d’informations client création visites virtuelle et multimédia en vue d’un devis » établie d’un commun accord avec le client. Sur la base cette fiche acceptée par le client, Adrien Chambard établit un devis, puis procède ensuite à la création du projet, conformément à ce dernier, en utilisant les éléments fournis par le client.

Dès que la conception et la réalisation du projet sont effectives, Adrien Chambard transmet l’information par email au client.

Moyennant des frais supplémentaires, Adrien Chambard peut intégrer le projet au site internet du client. Cette intégration se fera uniquement après validation du client de ces derniers frais.

6. Responsabilités d’Adrien Chambard

Adrien Chambard fait ses meilleurs efforts pour fournir les prestations avec tout le soin en usage dans sa profession. A cet égard, Adrien Chambard n’est tenu qu’à une obligation de moyens.

Adrien Chambard peut refuser d’exécuter une prestation contraire aux lois, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Cette possibilité ne signifie en aucun cas que Adrien Chambard endosse une quelconque responsabilité à ce titre.

En sa qualité de professionnel, Adrien Chambard  avertira le client de l’existence de droits intellectuels et industriels appartenant à des tiers sur tout élément du site qui auront été apportés par Adrien Chambard . Adrien Chambard   conseillera le client pour la négociation de ces droits si cet élément est retenu dans le contenu du site. Adrien Chambard  décline toute responsabilité quant aux, défauts ou erreurs sur les documents (photos, brochures, films, CD…) fournis par le client. Ces documents pourront être récupérés par le client dans un délai d’un mois à compter de leur transmission.

Il est expressément établi et accepté par le client qu’en cas de recours contre Adrien Chambard , le client ne saurait prétendre, toutes causes confondues, à un montant des dommages et intérêts supérieur au prix des prestations effectivement encaissées par Adrien Chambard  au cours des six derniers mois suivant le fait supposément dommageable. En tout état de cause, Adrien Chambard  ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout dommage indirect, y compris pour perte de données, de chiffre d’affaire, de clientèle, résultant directement ou indirectement de la fourniture de ses prestations. Le client reconnaît la portée de cette clause qu’il accepte expressément et irrévocablement et sans laquelle Adrien CHAMBARD  n’aurait pas contracté.

Adrien Chambard se réserve le droit de refuser  des éléments en concurrence directe avec son activité ou contraire à l’Ethique.

7. Obligations et responsabilité du client

Le client assume l’entière responsabilité des éléments qu’il transmet à Adrien Chambard. Ce faisant, le client déclare qu’il dispose des droits de propriété intellectuelle, des droits relatifs à l’image des personnes et des biens sur l’ensemble des éléments fournis par lui et figurant dans le site, et que ces éléments sont conformes aux règles légales, administratives ou déontologiques de sa profession.

Le client doit avertir Adrien Chambard  lorsqu’il y a lieu de faire apparaître sur le site des éléments auxquels sont attachés des droits d’auteurs. Le client s’engage à verser aux détenteurs des droits, les sommes permettant l’exploitation en ligne des-dits éléments.

S’il y a lieu, le client accomplira les formalités de la loi du 6/01/1978 imposant la déclaration de tout traitement automatisé d’informations à caractère personnel lié au site, et celles de la loi du 30/09/1986 concernant les services de communication audiovisuels ou télématiques.

Le client garantit Adrien Chambard  contre toute action ou condamnation qu’il aurait à supporter du fait du non-respect des dispositions de l’article 7.

 

8. Propriété littéraire et artistique

Les créations d’Adrien Chambard  constituent des œuvres de l’esprit protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996. Adrien Chambard  est le seul titulaire des droits d’auteur afférents à l’ensemble des éléments qu’il a conçus et réalisés pour le site du client, à l’exclusion des données transmises par ce dernier pour la réalisation du site (marque, logo, slogan, images…) dont celui-ci est titulaire ou dont il a obtenu les droits auprès de tiers. Adrien Chambard  cède au client les droits de représentation de reproduction et d’adaptation sur tous supports de l’ensemble des éléments du site pour une durée fixée par contrat. Le client devient propriétaire du droit patrimonial après règlement de cession de droits d’auteurs à Adrien Chambard. Adrien Chambard pourra quand même faire valoir son droit moral et ainsi exiger que son nom et son logo soit mentionnés sur des pages d’écrans des réalisations en tant que créateur.

 9. Conditions de règlement

Sauf disposition particulière, les prestations sont payables par le client selon les termes suivants :

• 50% du total toutes taxes de la prestation à l’engagement des travaux, soit après signature du devis.

• 50% du total toutes taxes de la prestation lors de la livraison des travaux.

Les tarifs des prestations s’entendent en euros. Ils sont indiqués en toutes taxes comprises.
La T.V.A. (Non Applicable Article 293B du CGI) quel que soit le statut juridique du client et/ou la prestation demandée.

Les prestations d’Adrien Chambard dépendant toutes des souhaits particuliers des client, les tarifs sont donnés sur devis gratuit, et après consultation des besoins du client.

A défaut de paiement de l’une quelconque des échéances, les autres échéances deviennent de plein droit immédiatement exigibles, même si elles ont donné lieu à des traites. Faute de paiement dans les dix jours après l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée A.R. et/ou par courrier électronique restée infructueuse, le client sera redevable d’une pénalité pour retard de paiement calculée par application à l’intégralité des sommes restant dues, d’un taux d’intérêt égal à deux fois le taux d’intérêt légal, ainsi que de frais de recouvrement d’un montant de 50 euros Hors Taxes à titre de frais de dossier sans préjudice, et le cas échéant, des frais et honoraires d’avocat nécessaires pour procéder au recouvrement des sommes dues à la charge du client. Passé ce délai de 10 jours après mise en demeure, Adrien Chambard  se réserve le droit, à sa convenance, de suspendre ou de résilier de plein droit la fourniture de ses prestations, le client assumant l’entière responsabilité de cette suspension ou de cette résiliation..

10. Interprétation et contestation

Les présentes CGV sont soumises au droit français, ainsi que les conditions générales particulières éventuelles et les devis. Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat ou de ses avenants sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées telles par décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. Pour tout litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGV, leur interprétation, leur exécution et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, attribution expresse de compétence est faite au Tribunal de Commerce de Montpellier (département 34).

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